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Vous pouvez également nous contacter : * par mail contact.abcdaire@gmail.com
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* téléphone 03.21.12.65.80
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Nous assurons les livraisons sur la France entière nous consulter pour connaitre les tarifs et les modalités
Et non, les livraisons ne se font pas en combi ...
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Conditions générales de vente sur internet
de produits neufs livrés en France
à des particuliers
Article 1
- Intégralité 1.1
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des
obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les
accepter sans réserve.
1.2 Le vendeur (ABCD'AIRE, RCS Boulogne sur Mer
821635026)
et l'acheteur (le client) conviennent que les présentes
conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le
vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses
conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en
ligne. 1.3
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait
considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur
de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 2.1
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les
droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en
ligne de biens (encore appelés « produits ») proposés par le
vendeur à l’acheteur. Les opérations s’effectuent par courrier
électronique (encore appelé « mail »), en langue française. Les
présentes conditions exposent les différentes étapes à suivre
pour conclure la vente par voie électronique. Le bon de commande
permet, avant de conclure le contrat, de bien récapituler tous
les éléments et d’identifier ainsi les erreurs éventuelles. Les
données sont archivées chez ABCD’AIRE pendant une durée de 5 ans
et peuvent être communiquées sur demande écrite et précise, avec
toutes les références de la vente. 2.2
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués
par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur
le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il
convient d’adresser un message à ABCD’AIRE pour convenir des
modalités de la vente. 2.3
Les produits sont présentés sur le site internet d’ABCD’AIRE,
Route Départementale 43 62120 AIRE SUR LA LYS (Tél :
03.21.12.65.80), avec leurs caractéristiques essentielles, leur
prix toutes taxes comprises. Ils sont destinés à la vente dans
la limite des stocks disponibles. Le processus impératif de
commande (bon de commande, bon de commande récapitulatif,
confirmation écrite du contrat), règlement, livraison,
rétractation est expliqué ci-après. 3.1
L’acheteur ne supporte, pour la conclusion du contrat fait
uniquement par internet, aucun autre coût de télécommunication
que ses coûts habituels d’utilisation et de connexion de son
appareil pour l’accès à internet.
L’acheteur informe par
mail ABCD’AIRE de son souhait d’éventuellement acquérir un
produit, en précisant bien la désignation du produit, le prix,
le n° de référence du produit figurant sur le site internet
d’ABCD’AIRE et l’adresse précise de livraison.
ABCD’AIRE prépare et envoie à l’acheteur une proposition de
« bon de commande ». Ce bon précise que toute commande de
produits oblige l’acheteur au paiement du prix et des frais de
livraison, si elle est validée par ABCD’AIRE, sauf si l’acheteur
exerçait son droit de rétractation dans les conditions indiquées
à l’article 10. Le bon de commande rappelle que les biens sont
payables avant d’être livrés, et qu’aucune livraison ne peut
être faite dans les campings, hôtels, poste restante et boites
postales. Les présentes conditions générales de vente sont
jointes à ce bon. Le
« bon de commande » doit être vérifié par l’acheteur dès
réception, et en cas d’erreurs ou de modifications souhaitées,
l’acheteur doit en informer ABCD’AIRE par mail en précisant les
modifications souhaitées, pour qu’un nouveau bon de commande lui
soit adressé. 3.2
Si il n’y a pas ou plus de modifications à envisager, et pour
que la commande puisse être ultérieurement validée par le
vendeur, l’acheteur devra renvoyer ce bon de commande en
acceptant le mode de paiement par virement bancaire préalable à
la livraison et en indiquant l’adresse mail que doit utiliser le
vendeur pour confirmer la commande et pour toutes
correspondances ultérieures.
L’adresse de livraison sera considérée comme étant l’adresse à
retenir pour la correspondance et la facturation, sauf demande
contraire expresse du client. 3.3
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des
produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point
interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des
garanties ci-dessous mentionnées. 3.4
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée
ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se
réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la
résolution du problème.
3.5 Si le produit est
disponible à la vente, et après réception du bon de commande
renvoyé par l’acheteur, ABCD’AIRE communiquera par mail à
l’acheteur un bon de commande récapitulatif, mentionnant les
caractéristiques essentielles du bien, son prix, l’adresse de
livraison, la date ou le délai de livraison, le montant des
frais de livraison pour l’adresse de livraison indiquée, les
présentes conditions générales de ventes, le n° IBAN d’ABCD’AIRE
pour que l’acheteur puisse effectuer, dans les 4 jours
calendaires suivants, un virement bancaire correspondant à la
totalité du prix de vente majoré des frais de livraison.
Le client accusera réception
de ce bon de commande et le renverra par mail en indiquant « Bon
pour accord » , et en le signant. La
commande sera réputée définitive et la vente juridiquement
conclue à réception par ABCD’AIRE dans le délai indiqué du
règlement total de la commande et des frais de livraison, et du
bon de commande signé et portant la mention « Bon pour accord ».
3.6 Si le produit n’est
pas disponible à la vente, et après réception du bon de
commande renvoyé par l’acheteur, ABCD’AIRE communiquera par mail
à l’acheteur un bon de commande récapitulatif mentionnant les
caractéristiques essentielles du bien, son prix, l’adresse de
livraison, la date ou le délai de livraison, le montant des
frais de livraison pour l’adresse de livraison indiquée, les
présentes conditions générales de ventes, le n° IBAN d’ABCD’AIRE
pour que l’acheteur puisse effectuer, dans les 4 jours
calendaires suivants, un virement bancaire correspondant à 50 %
du prix de vente majoré des frais de livraison. Le
client accusera réception de ce bon de commande et le renverra
par mail en indiquant « Bon pour accord » , et en le signant La
réception du règlement de cet acompte de 50 % et du mail
renvoyant le bon de commande signé et portant la mention « Bon
pour accord », rendra la vente définitivement conclue et fera
courir le délai de livraison. Dès que le bien sera disponible
dans les entrepôts d’ABCD’AIRE, le client en sera informé par
mail et effectuera impérativement dans les 4 jours calendaires
suivants, le règlement du solde du prix et des frais de
livraison par un second virement bancaires, dont la réception
permettra la livraison dans le délai prévu. A
défaut de versement du solde de 50 % comme convenu, et sauf si
le client a exercé son droit de rétractation dans le délai
indiqué à l’article 10, le client supportera les frais de
résolution de la vente, évalués forfaitairement à dix pour cent
du prix TTC du produit et retenus sur la sommes à rembourser. Les
registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de
sécurité seront considérés comme les preuves des communications,
des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué
sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de
preuve.
Article 5
– Prix 5.1
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tous
moments mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués
au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette
date. 5.2
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des
frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la
validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA
applicable au jour de la commande et tout changement du taux
applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des
produits figurant sur le site. Le paiement de la totalité du
prix doit être réalisé avant la livraison. A aucun moment, les
sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes. 6.1
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture
de la boutique en ligne, qui seront clairement annoncées sur la
page d’accueil du site, les délais d’expédition seront ceux
indiqués dans le bon de commande récapitulatif, lesquels ne
courent que si le ou les règlements sont reçus par virement dans
les délais indiqués aux articles 3.5 et 3.6. 6.2
En cas de non respect des délais de livraison, l’acheteur peut
résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de
réception, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la
livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire
raisonnable. Cependant, s’il le désire, l’acheteur peut
immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vus
ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du
contrat. 6.3
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu
de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées au
plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le
contrat a été dénoncé.
7.1
La livraison n’est faite qu’après règlement du prix par virement
bancaire sur le compte du vendeur, dont le numéro IBAN a été
communiqué à l’acheteur. La livraison ne comprend pas le montage
éventuel du produit qui demeure à la charge de l’acheteur. 7.2
Les produits commandés sont livrés par tous moyens à
l’initiative exclusive du vendeur. 7.3
Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels,
postes restantes et boîtes postales. Les produits sont livrés à
l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande,
l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au
vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète
sera réexpédiée aux frais de l’acheteur. 7.4
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, la date du
premier passage du livreur sera celle prise en compte pour
vérifier le respect du délai de livraison. 7.5
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé,
déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des
articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit
impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le
bordereau de livraison (ex : colis refusé car ouvert ou
endommagé) 7.6
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme
de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute
anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par
rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abîmés). 7.7
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que
l’acheteur ou une personne autorisée par lui a signé le bon de
livraison. 7.8
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces
réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours
ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre
une copie par mail au vendeur. 7.9
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils
doivent faire l’objet d’une demande de retour par mail auprès du
vendeur dans les 7 jours suivants la livraison. Toute
réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les
produits dans leur état d’origine (emballages, accessoires,
notice…). 8.1
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la
livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la
livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de
non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport
aux indications figurant sur le bon de commande. Toute
réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
8.2 La réclamation devra être faite par courrier
électronique à l’adresse :
contact.abcdaire@gmail.com 8.3
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies
ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en
compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis
de l’acheteur.
8.4 En cas d’erreur de
livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser
devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son
emballage d’origine
à l’adresse et par le moyen
indiqué par le vendeur. 8.5
Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Les
produits vendus sont couverts par la garantie légale de
conformité des articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la
consommation et par la garantie des défauts (vices cachés) de la
chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à
1648 et 2232 du code civil. En cas de litige non résolu à
l’amiable avec ABCD’AIRE , les actions en justice doivent être
intentées dans un délai de 2 ans à compter de la livraison
(garantie légale de conformité), ou à compter de la découverte
du vice caché. Le contenu de ces articles est joint aux
présentes. La garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du
fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une
cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le
producteur des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du
19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits
défectueux. 10.1
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans
donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de
rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un
tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend
physiquement possession du bien. Pour
exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à
l’attention d’ABCD’AIRE (Route départementale 943 62120 Aire sur
La Lys, Tél n°03.21.12.65.80, adresse mail
contact.abcdaire@gmail.com) , votre décision de rétractation du
présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté
(par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier
électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de
rétractation figurant à la fin des présentes conditions, mais ce
n’est pas obligatoire. Pour
que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous
transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit
de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
10.2
Effets de la rétractation :
en cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous
vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris
les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires
découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode
de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison
standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout
état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous
sommes informés de votre décision de rétractation du présent
contrat. Nous
procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de
paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction
initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen
différent. En tout état de cause, ce remboursement
n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le
remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
Vous devrez renvoyer ou
rendre le produit à ABCD’AIRE Route Départementale 43 62120 AIRE
SUR LA LYS, sans retard excessif et, en tout état de cause, au
plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiquer votre
décision de rétractation du présent contrat.
Le produit devra être restitué dans
son emballage d’origine, en état neuf et sans dégradation. Ce délai est réputé respecté si vous
renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous
devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. 11.1
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties
empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs
obligations sont considérées comme des causes d’exonération des
obligations des parties et entrainent leur suspension.
11.2 La partie qui invoque
les circonstances visées
ci-dessus doit avertir
immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de
leur disparition. 11.3
Seront considérées, comme cas de force majeure tous faits ou
circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties,
imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des
parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières,
malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon
expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas
fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence
des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de
transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre,
incendies, tempête, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de
télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients. 11.4
Les parties se rapprochent pour examiner l’incidence de
l’événement et convenir des conditions dans lesquelles
l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force
majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes
conditions générales pourront être résiliées par la partie
lésée. Si
une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales
sont tenues non valides ou déclarées telles en application,
d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision
définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont tout leur force et leur portée.
Article 13
– Non renonciation Le
fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un
manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations
visées dans les présentes conditions générales ne saurait être
interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation
en cause
Les présentes conditions
générales sont soumises à l’application du droit français, à
l’exclusion des dispositions
de la Convention de Vienne. Il
en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de
forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur
s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution
amiable. A
défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la
juridiction de son choix, en respectant notamment les délais de
2 ans indiqués à l’article 9.
Article 15
– Protection des données Vos données personnelles sont recueillies en vue d’établir les factures à votre nom et d’assurer les livraisons. Elles ne sont pas transmises à des tiers, ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne figurent pas sur internet (uniquement en usage interne). Droit d'accès et de rectification : vous pouvez, en vertu du règlemet européen sur la protection des données personnelles, en vigueur depuis le 25/05/2018, avoir accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur rectification et leur suppression (nous contacter). Article 16 – Eco-mobilier ABCD'AIRE est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR023433. Ce numéro garantit que l'ABCD'AIRE, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du code de l'environnement.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de ABCD’AIRE, Route départementale 943 62120 AIRE
SUR LA LYS
Tel : 03.21.12.65.80, adresse mail :
contact.abcdaire@gmail.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat
portant sur la vente du produit ci-dessous :
(décrire le produit ) : ………………………………………………………………………………………………..
Commandé le : …………………………………………………………………………………………………….
Bon de commande récapitulatif que je vous ai renvoyé le (date) :
………………………………………….
Produit reçu le : ……………………………………………………………………………………………………
Nom du client : ………………………………………………………………………………………………….
Adresse du client : …………………………………………………………………………………………….. Signature du client (si la rétractation est faite sur papier) :………………….......................................
Mentions légales : SARL ABCD'AIRE Route départementale 943 62120 AIRE SUR LA LYS 03.21.12.65.80 - contact.abcdaire@gmail.com SIRET 821 635 0260 0015, capital social 5000 €, Immatriculation RCS Bouloge 431 447 101 Site réalisé par SOPROM Wittes - Responsable publication : OBRY Sophie Hébergeur : OVH - 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
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ABCD'AIRE - RN 43 62120 Aire sur la Lys 03.21.12.65.80 |
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